Un BSD plus complet et plus précis que dans le passé (BSDI°)
Applicable sans restriction de poids pour les produits « dangereux » suivant la nomenclature du produit.
Les producteurs de déchets peuvent demander à émettre un BSD même si le produit n’est pas dangereux, ils auront ainsi une traçabilité de leurs déchets.
La notion de producteur de déchet est remplacé par la notion d’émetteur de BSD (l’émetteur peut être le collecteur si la collecte est en petite quantité moins de 100kg).
Numérotation par l’émetteur du BSD ce qui n’était pas le cas avant.
Un seul BSD page 1 et page 2 si besoin suivant la qualification de la société qui collecte et la gestion qu’elle fait du déchet et 2 annexes si nécessaires suivant le type de collecte. Auparavant il y avait 2 BSDI , un BSDI classique lorsque la société collectait et traitait les produits et un BSDI de regroupement lorsque cette même société envoyait certains déchets vers d’autres filières.
Comme dans le passé, la société qui traite les déchets doit renvoyer l’original du BSD à l’émetteur du BSD sous un délai d’un mois à compter de la date d’enlèvement.
Les BSD doivent être conservés 5 ans par les émetteurs et 3 ans par les transporteurs.

La tenue d’un registre chronologique pour les déchets dangereux et non dangereux pour l’émetteur, le transporteur... soit un registre par intervenant qui doit être conservé 5 ans pour l’émetteur et 3 ans pour le transporteur.

Une déclaration annuelle à l’administration (GEREP via Internet)
Pour les ICPE produisant des déchets dangereux
Pour les ICPE les traitants
Pour les installations destinatrices de déchets non dangereux